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Lexique

Plan de Sauvegarde de l'Emploi


Plan social : Autrement appelé PSE, Plan de Sauvegarde de l’Emploi, le plan social est le programme que doit dresser l’employeur avec les instances représentatives du personnel (IRP), en vue d’éviter ou de limiter les licenciements. Ce plan détermine entre autres les mesures de reclassement interne ou externe, les actions de soutien à la création ou reprise d’activité, les formations et validation des acquis de l’expérience (VAE), les mesures d’aménagement du temps de travail, l’échelonnement et l’ordre des licenciements nécessités. Le PSE s’adresse aux entreprises d’au moins cinquante salariés.